Qui paie les équipements de protection individuelle?

Qui paie les équipements de protection individuelle? · jeudi 23 février 2023

Aussi étonnant que cela puisse paraître, dans beaucoup d’entreprises suisses, le personnel est persuadé qu’il doit payer lui-même ses équipements de protection individuelle (EPI). Lors des visites d’entreprises, par exemple, des collaborateurs et des collaboratrices demandent régulièrement aux spécialistes de la Suva dans quelle mesure ils doivent assumer eux-mêmes le coût de leurs EPI. Et il n’y a pas que pour les personnes débutant un apprentissage que cet aspect n’est pas toujours clair: des professionnels chevronnés posent régulièrement la même question à la Suva. Alors, qu’en est-il au juste? 

C'est juste! Les apprentis reçoivent gratuitement leurs EPI dès le premier jour de travail.

Le chef paie les EPI
Pour les juristes de la division sécurité / santé au travail de la Suva, les bases légales sont on ne peut plus claires: l’employeur est tenu de mettre à disposition les équipements nécessaires et d’en supporter les frais. Cette obligation figure noir sur blanc dans les art. 5 et 90  de l'ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) . Ce principe s’applique également aux personnes en formation ainsi qu’au personnel temporaire et inclut le remplacement des EPI usés ou défectueux.

Quelques détails à éclaircir
Pourquoi ne le sait-on pas toujours? Et pourquoi la fourniture de chaussures de sécurité, de lunettes de protection ou de vêtements de protection donne-t-elle si souvent matière à discussion? D’une part, les spécialistes de la Suva supposent que la formulation «mettre à disposition» amène certains employeurs à penser qu’ils doivent certes fournir les EPI nécessaires, mais qu’ils n’ont pas à les payer. D’autre part, certains détails concernant les EPI peuvent être définis entre l’employeur et le travailleur ou la travailleuse sous l’angle du droit privé, notamment pour ce qui est de l’usure excessive, de l’usage fait en dehors du travail ou de la dégradation volontaire des EPI. Quelques détails pouvant demander à être éclaircis au cas par cas.

Des «économies de bout de chandelle»
De manière générale, les spécialistes de la sécurité de la Suva plaident pour une réglementation généreuse de la part des entreprises sur la question de la prise en charge des EPI. En effet, selon eux, économiser sur les EPI, c’est faire des économies de bout de chandelle. La Suva, en tout cas, veille à ce que les entreprises remplissent leurs obligations légales concernant la mise à disposition des équipements de protection individuelle.

Que faire si l'employeur ne paie pas les EPI?
Il s’agit d’une question pouvant se révéler délicate à aborder avec sa hiérarchie, même pour un collaborateur ou une collaboratrice de longue date. Elle l’est donc encore plus pour une personne en formation.

Voici quelques conseils.
- Essayez d’engager la conversation sur ce sujet avec vos supérieurs, votre formateur ou votre formatrice.
- Montrez par exemple cette page Internet et les bases légales consacrées aux EPI.
Le fait est que les entreprises qui ne supportent les frais des EPI contreviennent à la législation en vigueur. Et au droit des obligations (voir art. 328  et 362 )

Source: Suva